CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Pour toute information ou conseil, vous pouvez contacter wogox.com au mail suivant : contact@wogox.com

Pour passer commande, vous pouvez vous rendre directement sur le site wogox.com.

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

– En Ligne, au mail suivant : contact@wogox.com. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes;

– Par courrier : wogox.com, H. B. Fadhel / Service Client, 111 rue de la Papeterie 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur sur le site Internet de wogox.com accessible à l’adresse suivante : wogox.com,

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par wogox.com. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande.

Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment  de ladite commande.

1) Prix des produits et des services

Le prix des produits et des services (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site wogox.com se réserve le droit de modifier le prix de ses produits et services à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande.

wogox.com ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en “pré-commande” sur la fiche produit), la mise au panier d’un produit ou d’un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit produit ou service ainsi que son prix.

2) Prix de référence

Les “annonces de réductions de prix”
Pour toute annonce de réduction de prix d’un produit proposé sur le Site, nous indiquons comme prix de référence le dernier prix pratiqué sur le Site avant la réduction du prix..

3) Les “prix de comparaison”

Le prix de comparaison d’un produit ou d’un service proposé sur le Site peut être :

– Le « Prix conseillé par la marque/le fabricant en xx/xxxx » : est le prix auquel le fabricant, la marque ou son représentant officiel (notamment l’importateur ou le distributeur des produits) nous propose/conseille de vendre le produit qu’il nous fournit. La date indiquée à côté du prix conseillé est celle à partir de laquelle ce prix nous est communiqué par le fabricant, la marque ou son représentant officiel. Ce prix est mis à jour dès lors que le fabricant, la marque ou son représentant officiel communique un nouveau prix conseillé pour le produit concerné.

– Le «prix constaté sur une sélection allant jusqu’à 10 sites ».

1) Disponibilité des produits et services

Nos offres de produits et de services sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits et services est indiquée sur chaque fiche produit.

Si malgré tous nos efforts, un produit ou un service devenait indisponible postérieurement à la validation de votre commande, wogox.com vous en informera par email et vous remboursera le prix du produit ou du service initialement commandé ainsi que toute somme versée au titre de votre commande. Toutefois, si votre commande contient d’autres produits ou services disponibles, ceux-ci vous seront livrés et les frais de livraison ne vous seront pas remboursés.

2) Modalités de passation des commandes

Il est possible de passer commande auprès de wogox.com en ligne sur wogox.com;

Lors de la passation de votre commande, vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : après avoir sélectionné et ajouté des produits et/ou services à votre panier, vous devez :

• contrôler votre panier et éventuellement corriger le contenu de celui-ci (exemple : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison) ;
• valider votre panier ;
• accepter les CGV et votre obligation de paiement de la commande.

La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite.

3) Enregistrement des commandes

Une fois votre commande passée conformément à l’article 2, wogox.com en accusera réception en vous adressant un email de confirmation de commande comprenant :

• le récapitulatif de votre commande,
• son numéro,
• les présentes CGV.

Cet email sera envoyé à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier dans votre Espace Client. Si vous ne recevez pas l’email mentionné ci-dessus, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service Client par mail à contact@wogox.com.

Toutefois, wogox.com se réserve le droit de ne pas accepter une commande ou de ne pas valider votre commande et/ou de suspendre l’exécution de votre commande, et ce, même après l’envoi de l’email de confirmation (tel que visé ci-dessus) pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
–          votre commande ne serait pas conforme aux CGV ;
–          les quantités de produits commandées ne correspondraient pas à un usage normal d’un client agissant en tant que consommateur  ;
–          l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance ;
–          un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement ;
–          plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande ;
–          un même instrument de paiement serait utilisé massivement et simultanément par plusieurs utilisateurs et susceptible d’entrainer un dysfonctionnement du site.

wogox.com se réserve également le droit, en raison d’un approvisionnement limité sur un produit, notamment lié à une pénurie de composants/pièces détachées, et pour lutter contre toute manœuvre frauduleuse de spéculation sur ce produit, d’en limiter l’achat à une (1) commande par foyer sur les six (6) derniers mois (ex : consoles de jeux).

4) Suspension/Clôture d’un compte client par wogox.com

En cas d’activité anormale d’un client sur le Site constatée par wogox.com sur la base d’indices graves et concordants qui feraient peser un soupçon de fraude sur ledit client, wogox.com se réserve le droit de procéder à la suspension et/ou à la clôture du ou des compte(s) client concerné(s). Dans cette hypothèse, le client recevra un email d’information de la part de wogox.com l’informant de la clôture de son compte client. wogox.com se réserve la faculté d’engager les procédures judiciaires idoines permettant réparation de tout préjudice qu’elle aurait pu subir du fait d’une activité frauduleuse avérée.

5) Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles

Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.

A ce titre, wogox.com se réserve le droit de ne pas valider la commande, d’en suspendre l’exécution ou encore de suspendre ou clore le compte client conformément à l’article 3, faisant perdre définitivement au client le bénéfice de la réduction promotionnelle associée (immédiate ou différée).

Nonobstant ce qui précède, wogox.com se réserve le droit d’engager toute action de recouvrement à l’encontre du client ayant bénéficié à tort et/ou via des manœuvres frauduleuses, de remises promotionnelles, afin de recouvrer les sommes indument perçues sur le fondement de l’article 1302-1 du code civil.

1) Modes de paiement

Les modes de paiement listés ci-après peuvent être proposés par wogox.com :

(1) Cartes bancaires : Visa, Mastercard.

(2) Paiement en plusieurs fois : le paiement en plusieurs fois peut être effectué par carte bancaire conformément aux conditions générales du “paiement en plusieurs fois », dont vous devez prendre connaissance au moment de la passation de votre commande.

Le paiement en plusieurs fois n’est pas proposé de manière systématique à tous nos clients et/ou pour toutes les commandes. Nous mettons en œuvre une décision individuelle automatisée afin d’identifier les clients et les commandes éligibles au paiement en plusieurs fois.

(3) Par Paypal : Vous pouvez régler votre commande par PayPal, dans la limite de 1000 euros. Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

(4) Par Bancontact/Mistercash : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d’une adresse de facturation située en Belgique. En cas de paiement par Bancontact/Mistercash, ce sont les conditions générales d’utilisation de Bancontact/Mistercash qui s’appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici

(5) Par EPS : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d’une adresse de facturation située en Autriche. En cas de paiement par EPS, ce sont les conditions générales d’utilisation de EPS qui s’appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

(6) Par Giropay : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d’une adresse de facturation située en Allemagne. En cas de paiement par Giropay, ce sont les conditions générales d’utilisation de Giropay qui s’appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

(7) Par Ideal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d’une adresse de facturation située aux Pays-Bas. En cas de paiement par iDEAL, ce sont les conditions générales d’utilisation de iDEAL qui s’appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

(8) Par Sofort : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d’une adresse de facturation située en Autriche, en Belgique, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas ou en Espagne. En cas de paiement par Sofort, ce sont les conditions générales d’utilisation de Sofort qui s’appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

(9) Par Przelewy24 (P24) : Pour bénéficier de ce mode de paiement, vous devez disposer d’une adresse de facturation située en Pologne. En cas de paiement par Przelewy24 (P24), ce sont les conditions générales d’utilisation de Przelewy24 (P24) qui s’appliquent. Elles sont accessibles en cliquant ici.

(10) Par bons d’achat : Il est possible d’utiliser les bons d’achat émis par wogox.com pour le paiement de toute ou partie de votre commande. Ces bons d’achats ne sont utilisables qu’une seule fois. Dans l’hypothèse où un client tenterait d’utiliser frauduleusement plusieurs fois l’un de ses bons d’achat, les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par wogox.com

Généralités

wogox.com se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiements ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :
– le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré ;
– l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à l’échéance ou un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes serait en cours de traitement ;
– plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Dans le cas où vous utilisez les coordonnées bancaires d’un tiers sur le Site, vous garantissez à wogox.com que vous disposez des droits nécessaires pour utiliser la carte de paiement dont vous n’êtes pas le titulaire.

2) Factures

En passant commande sur le Site, vous acceptez que votre facture d’achat vous soit transmise sous format électronique.

Elle est accessible sur votre Espace Client au plus tard au moment de la livraison de votre commande.

Les paiements en ligne sur le Site wogox.com sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le Site et de lutter contre la fraude. Les coordonnées bancaires communiquées lors de votre commande sont cryptées grâce au protocole Secure Socket Layer (SSL).

wogox.com a développé un partenariat avec la société STRIPE afin de vous protéger lorsque vous passez commande sur wogox.com. A cette fin, STRIPE collecte plusieurs informations afin de procéder au contrôle de vos commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude. Un identifiant est généré à partir d’informations techniques relatives à l’équipement que vous utilisez lors de la passation d’une commande sur le Site.

Vous êtes informé de la collecte de ces informations dès votre première connexion sur le Site par l’intermédiaire du bandeau d’information relatifs aux cookies. En continuant votre navigation sur notre site ou en cliquant sur la croix présente sur le bandeau d’information, vous acceptez la collecte de l’identifiant équipement.

Toutes ces informations sont disponibles sur le site de STRIPE sur le lien suivant : cliquez ici.

wogox.com peut vous proposer, au moment de la passation de votre commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. wogox.com n’assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez.

Vous serez informé, au moment de la passation de votre commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables.

Pour les besoins du présent article :

– les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m. Toutefois, wogox.com se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

– les produits de gros gabarit sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. Toutefois, wogox.shop se réserve la possibilité de qualifier différemment un produit pour en assurer une meilleure qualité de livraison.

1) Modes et frais de livraison

wogox.com peut vous proposer différents modes de livraison.

La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison.

Le montant total des frais de livraison de votre commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

1)1) Produits de petit gabarit

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Pour la livraison de vos produits de petit gabarit à l’adresse de votre choix, wogox.com peut vous proposer un ou plusieurs des modes de livraison.

1)2) Produits de gros gabarit

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

La livraison de produits de gros gabarit s’effectue sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix.

La prise de rendez-vous s’effectue en ligne en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) Vous êtes contactés 30 minutes avant l’arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d’identité sera demandée par les livreurs.

Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d’escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d’accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),

En cas d’absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.

Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison (la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s’effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l’option de livraison choisie lors de la commande, c’est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s’il s’agit d’un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l’article de nos CGV.

Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l’adresse de votre choix :

– Livraison Eco (livraison devant chez vous) : la livraison éco des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous, à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :
– soit à votre portail pour une maison,

– soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.

Pour ce mode de livraison, une pièce d’identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.

L’acheminement du colis jusqu’à l’intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.

Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.

La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargera(ont) votre colis, le déposera(ont) et le déballera(ont) à l’intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. L’installation et les tests de mise en service seront effectués.

Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les télévisions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de périphériques existants et la recherche de canaux, à l’exclusion de la pose murale.

Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière,  tuyau d’eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision).

– Livraison directe par le fournisseur (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits.

2) Livraison

2)1) Date de livraison

La date de livraison des produits est indiquée sur la fiche produit de chaque produit et peut varier selon le mode de livraison sélectionné. La date de livraison est confirmée à la page “Choix du mode de livraison”.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison de votre commande sera le délai de livraison le plus long.

2)2) Territoires desservis

wogox.com livre les commandes dans le monde entier sauf exclusions particulières.

2)3) Retard livraison

En cas de retard dans la livraison, wogox.shop s’attachera à vous en informer.

Vous pouvez également nous signaler vous-même le retard de livraison via votre Espace Client ou en contactant notre Service Client au mail suivant : contact@wogox.com

wogox.com s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais.

2)4) Contact

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

• en ligne, par l’intermédiaire de votre Espace Client. Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « mes commandes »
• par courrier : wogox.com, H.B. Fadhel / Service Client, 111 rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse).

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans toutes vos correspondances, quel que soit le canal utilisé : vos nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

3) Remise des Coupons

Concernant la vente de bons d’achat permettant d’acquérir des produits et/ou d’obtenir l’exécution de prestations de services directement auprès de partenaires de wogox.com (ci-après les « Coupons »), ces derniers vous seront remis par wogox.com dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la validation du paiement. La remise des Coupons s’effectuera par voie électronique.

1) Accessoire et/ou pièce manquant

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).

Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec le Service Client de wogox.com au plus tard dans les trois (3) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions traiter votre réclamation.

2) Anomalie, avarie, colis endommagé

Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.

Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler :

– en contactant le Service Client de wogox.com ; ou

– en vous connectant sur votre Espace Client.

et ce, au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande.

2)1) Dispositions générales

L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.

En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 2)2) et 2)3). des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de wogox.com. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que wogox.com relivre les produits commandés.
Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande de contacter le Service Clients de  pour connaître les modalité wogox.coms de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de wogox.com devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.

2)2) Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé

2)2)1) Livraison à domicile

Si le livreur est présent :

• Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.
• Signaler le refus auprès du Service Clients de wogox.com par mail à contact@wogox.com.

Si le livreur n’est pas présent :

• Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre wogox.com
• Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison
• Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.(la dénomination varie selon les pays)
• Signaler le refus auprès du Service Clients de wogox.com par mail à contact@wogox.com.
• La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de livraison.

2)2)2) Livraison en relais :

• Ne pas accepter le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre wogox.com
• Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de wogox.com par mail à contact@wogox.com.

2)3) Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé

L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de wogox.com par mail à contact@wogox.com dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la livraison.

Le Service Clients de wogox.com pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

1) Principe

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours courant à compter du lendemain de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais.

Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Concernant la commande de Coupons, vous ne pourrez bénéficier du droit de rétractation qu’à condition que votre Coupon n’ait pas été utilisé.

Produits vendus en “Pack” : l’exercice du droit de rétractation est uniquement possible sur l’ensemble du pack, tel que décrit sur la fiche du produit, ce incluant tous les produits le composant.

2) Modalités d’exercice du droit de rétractation et formulaire de rétractation

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande dans le délai indiqué à l’article 1.

Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

a) Via votre Espace Client : en faisant directement la demande au service client par mail à contact@wogox.com.

Pour garantir un traitement optimal et plus rapide des demandes, l’exercice du droit de rétractation est dissocié et individualisé ; ainsi, chaque produit d’une même commande doit faire l’objet d’une demande de retour distincte et devra être entreposé dans un colis de retour distinct.

b) ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le formulaire suivant complété et signé :

A réception de votre demande de rétractation et si celle-ci est conforme aux CGV, wogox.com vous proposera de retourner le produit concerné par vos soins.

En toute hypothèse, nous vous adresserons un accord de retour contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande.

Vous vous engagez à retourner à wogox.com les produits faisant l’objet d’une rétractation dans les 14 jours calendaires suivants l’envoi de la notification de votre décision de vous rétracter.

Si une même commande contient plusieurs produits, livrés par colis distincts, alors le retour des produits concernés par une demande de rétractation se fait de manière dissociée selon les modalités prévues au paragraphe 2.
Pour un meilleur traitement des demandes de rétractation, chaque produit d’une même commande qui fait l’objet d’une demande de rétractation, doit faire l’objet d’un retour dans un colis distinct.

En cas d’exercice d’un droit de rétractation sur un produit ayant bénéficié d’une prestation de service de montage pleinement exécutée, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation;  vous serez remboursé de toutes les sommes versées à l’exception de celles correspondant à la prestation de service de montage pleinement exécutée et de toute dépréciation financière du produit qui pourrait vous être imputée dans les conditions ci-dessous.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, wogox.com se réserve la faculté d’engager votre responsabilité en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Toute trace visible sur tout produit sera considérée comme une dépréciation du produit, devenu alors impropre à la vente, et wogox.com se réservera le droit d’imputer au client le coût financier relatif à cette dépréciation.

3) Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

–          Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation

–          Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

–          Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

–          Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé : c’est par exemple le cas des articles textiles livrés avec des scellés d’hygiène (sous-vêtements, maillots de bain, etc.) lorsque ceux-ci auront été retirés, les produits du rayon Bijoux tels que les piercings et boucles d’oreilles, etc…

–          Les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

–          Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur: c’est par exemple le cas pour les produits livrés avec un logiciel lorsque vous avez descellé et/ou installé ce logiciel
–          La fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

–          Les téléchargements de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

–          La vente de voyages et d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (ex. tickets de concert).

Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation : « Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu’au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat. »

4) Remboursement dans le cadre d’une rétractation

A la suite de votre demande de rétractation, wogox.com, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation.

En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, wogox.com se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit.

wogox.com procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande, sauf dans le cas où le moyen de paiement utilisé ne le permettrait pas.

Ainsi, si vous avez payé votre commande à l’aide d’une carte bancaire (au comptant ou en 4x) wogox.com procédera à votre remboursement par recrédit sur votre carte bancaire.

1) Les Garanties Légales

wogox.com est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. S’agissant de la garantie des vices cachés, le consommateur peut décider de mettre en œuvre cette garantie au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Il est rappelé que le consommateur, dans le cadre de la garantie légale de conformité :

    – bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-12 du code de la consommation ;
– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut : les défauts sont donc présumés exister au moment de la délivrance à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du produit ou du défaut invoqué.

– si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivant la réception du produit. .
– si le produit est d’occasion : au cours des 12 mois suivant la réception du produit.

– Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de 6 mois.
– Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé.
– Toute période d’immobilisation du bien pendant la période de garantie suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en conformité.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre produit.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, contactez notre Service Client en envoyant un mail à contact@wogox.com : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes »;

Afin d’optimiser le traitement de votre réclamation, pensez à préparer l’email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Par courrier (Merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) : wogox.com, H. B. Fadhel Service Client, 111 rue de la Papeterie, 91100 Corbeil-Essonnes, FRANCE.

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, pensez à indiquer dans votre courrier votre nom, prénom, email avec lequel vous avez passé votre commande et le numéro de la commande concernée.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre wogox.com et ses fournisseurs ou les fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :

– Soit à nous retourner directement votre produit en panne ;
– Soit à appliquer la procédure qui vous sera directement communiquée par le fabricant du produit.

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou en cas d’utilisation anormale de votre produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du produit), nous ne procèderons ni à la réparation, ni à l’échange du produit ; nous serons en outre susceptibles de vous facturer les frais de déplacement et de main d’œuvre occasionnés.

Reproduction des dispositions légales :

Article L217-3 du Code de la Consommation 
Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 217-5.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l’article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Dans le cas d’un contrat de vente d’un bien comportant des éléments numériques :

1° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée inférieure ou égale à deux ans, ou lorsque le contrat ne détermine pas la durée de fourniture, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, le vendeur répond des défauts de conformité de ce contenu numérique ou de ce service numérique qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Pour de tels biens, le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 217-19.

Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage, ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d’installation fournies par le vendeur.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.

Article L217-5 du Code de la Consommation 
I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre ;
5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l’article L. 217-19 ;
6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :

1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-8 du Code de la Consommation
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.

Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.

Article L217-13 du Code de la Consommation
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois.

Dès lors que le consommateur fait le choix de la réparation mais que celle-ci n’est pas mise en œuvre par le vendeur, la mise en conformité par le remplacement du bien fait courir, au bénéfice du consommateur, un nouveau délai de garantie légale de conformité attaché au bien remplacé. Cette disposition s’applique à compter du jour où le bien de remplacement est délivré au consommateur.

Article L217-28 du Code de la Consommation
Lorsque le consommateur demande au garant, pendant le cours de la garantie légale ou de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien, une remise en état couverte par cette garantie, toute période d’immobilisation suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Cette période court à compter de la demande d’intervention du consommateur ou de la mise à disposition pour réparation ou remplacement du bien en cause, si ce point de départ s’avère plus favorable au consommateur.

Le délai de garantie est également suspendu lorsque le consommateur et le garant entrent en négociation en vue d’un règlement à l’amiable.

Article L217-16 du Code de la Consommation

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 du Code Civil 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

2)  La Garantie Fabricant

Certains produits en vente sur le Site bénéficient d’une garantie contractuelle dite « Garantie Fabricant » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle wogox.com n’est pas partie.

L’existence de cette Garantie Fabricant est signalée dans la fiche produit figurant sur le Site.

Si vous souhaitez faire jouer la Garantie Fabricant, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre Service Client.

Pour faire jouer votre Garantie Fabricant, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie Fabricant généralement présentes dans la boite contenant le produit.

IL EST RAPPELÉ QUE LE BÉNÉFICE DE LA GARANTIE FABRICANT NE FAIT PAS OBSTACLE A L’APPLICATION DES DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES A LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES L217-3 À L217-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET A LA GARANTIE DES VICES CACHES TELLES QUE FIGURANT AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL AINSI QU’A L’ARTICLE 2232 DU MÊME CODE  ET REPRODUITES A L’ARTICLE 9.1.

wogox.com ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

La politique de protection de vos données personnelles est accessible ici.

1) Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition.

2) La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible en cliquant ici.

3) Sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du Règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs clauses des présentes CGV deviendraient nulles suite à un changement de législation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses, qui elles resteraient applicables.